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CGV - Conditions générales de vente, Information sur le droit de résiliation

En vigueur depuis 01. 01. 2009

Conditions de licence pour logiciel

1. Généralités Par votre signature de la commande vous reconnaissez les conditions de licence suivantes:
2. Droit d'auteur
Le logiciel cité dans le catalogue, le site et le liste de prix est protégé par le droit d'auteur. Le droit d'auteur du logiciel nc et nccad est ses programmes annexes, réside chez MAX computer GmbH, Schömberg, indépendant de la version.
3. Droit de copie
Le droit de copie réside chez l'auteur du logiciel
4. Licences
Notre logiciel pour KOSY et les commandes CNC est livré en 2 différentes licences:
En tant que licence reliée 'a la machine/commande. Cela veut dire que le client a le droit de faire des copies à l'intérieur de son institution/entreprise. La remise à un tiers  n'est pas permis. La pilotage de la machine est possible à la machine appartenant à la livraison seulement. Donc si vous voulez donner le système à un tiers il est indispensable de lui donner le logiciel aussi.
En tant que licence multiple, pour les collèges/centres de formation seulement. Cela veut dire que le client a le droit de faire des copies à l'intérieur de son institution. La remise à un tiers  n'est pas permis. Pour les centres de formation, la permission de faire des copies vaut pour ce département seulement qui est nommé en tant que responsable de commande.
5. Donner le logiciel aux élèves/étudiants à des fins d'apprentissage:
Vous trouverez sur notre site un formulaire sous "Service" qu'il faut signer.
6. Conditions de livraison et de paiement
Les conditions générales sont en vigueur pour la livraison de logiciel aussi.

Droit de copie pour produits imprimés

1. Généralités Nos produits imprimés: Teachware, manuels, documents de projest (s'ils sont disponibles sous forme imprimée).
2. Droit de copie
Le droit de copie des produits imprimés est exclusivement chez MAXcomputer GmbH.

Partenaires commerciaux

1. Généralités Des distributeurs s'occupant des technologies CNC ou DAO ou des applications techniques d'ordinateur peuvent être nos partenaires commercials. La coopération sera réglée par un accord commercial.
2. Conditions
L'entreprise doit offrir des ressources personellee et techiques permettant le réalisation de l'accompagnement techniques des clients.

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

1. Généralités Les présentes Conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Ces conditions prévalent sur les conditions générales d'achat de l'acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de
MAXcomputer GmbH prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations ni l'adéquation d'usage des produits figurant sur le Site.

2. Offre et conclusion de contrat
La validité de l'offre dépend du delai exprimé. Tous les commandes/accords/modifications/compléments ne prendront effet qu'avec notre confirmation écrite.
3. Prix et frais de port et emballage Les prix sont exprimés en euros. Les prix sont des prix net pour l'Allemagne. La TVA s'ajoute. Pour les exports non-européens un supplément sera imposé. Nes prix sont convenus sans engagement de notre part et s'entendent exworks. Les frais de transport et d'assurance contre les risques du transport sont imputé au client, MAXcomputer ayant le choix du moyen de transport. Après déballage du produit, le client est obligé de vérifier que le produit n'a pas été endommagé pendant le transport et que la livraison est complète (comparez la référence du produit livré à la référence ci-dessous) et en cas de dommage de nous le notifier par écrit. Il e va de même pour les vices cachés.
Si vous ignorez cette obligation et si en résulte la perte des prétentions envers l'assurance, c'est le client qui supporte les coûts. Le risque est transféré au client dès que la livraison quitte le siège de notre entreprise.
4. Modes de règlement
Les commandes doivent être payé en avance par virement bancaire ou, par PayPal dans notre boutique en ligne.
5. Delais de livraison Il commence dès la confirmation de la commande et n'est pas obligatoire. Les circonstances de force majeure, telle que la grève, le manque d'ouvriers ou de matières premières, les défauts de machines, les interruptions dans l'approvisionnement d'énergie, le tout tant à notre entreprise qu'auprès de tiers, dont nous devons acheter les matériaux ou matières premières nécessaires, et ensuite toutes les autres causes, s'étant produites hors notre faute ou indépendamment de nous, nous dispensent de toute obligation d'exécuter ses obligations, dont le délai de livraison, autant que l'empêchement concerné dure.
6. Garanties Nous garantissons que les marchandises sont exemptes de tout défaut susceptible d'annuler ou de diminuer la valeur ou la capacité de l'utilisation habituelle ou supposée selon le contrat. La durée de la garantie est de deux ans à compter de l'achat de l'utilisateur final, sinon elle est de un an.
Lors les systèmes avec compteur d'heures de service:
Le delai de garantie finit lorsque le nombre d'heures de service garanties est atteint avant l'échéance de la periode garantie. Les heures d'usinage réelles sont comptées.
Livraison du logiciel:
Nous garantissons que le logiciel livré correspond aux fonctions décrites. En cas d'erreurs vous êtes obligé de les décrire péniblement afin de nous permettre la vérification (p.ex. message d'erreur). Nous ne sommes pas responsables que le logiciel soit convenable aux applications du clients ni qu'il soit compatible avec le logiciel existant. La livraison de documentations du logiciel hors les aides livrés ou une formation peut être commandée. La livraison d'une instruction d'installation en Anglais est admise quand les autres langues ne sont pas disponibles. On entend que les descriptions du matériel et du logiciel dans le manuel et/ou l'internet et ne représentent pas une garantie sur les propriétés du produit. En cas de mobilisation de garantie il faut tenir compte d'une faute concomitante du client, particulièrement en cas de rapports d'erreurs insuffisant ou de protection insuffisante des données.
l y a protection insuffisante des données en particulier lorsque le client a manqué de prendre des mesures de sécurité appropriées en fonction de l'état de la technique, contre les effets extérieurs, et ce, particulièrement contre les virus informatiques et autres phénomènes susceptibles de mettre en danger certaines ou l'ensemble des données
Valable pour toutes livraisons:
Le client est tenu de rapporter immédiatement (dans le delai d'une semaine) et par écrit tout défaut se produisant pendant la période de garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou non spécifiée par MAXcomputer GmbH sont
exclus de la garantie.
Si le recours en garantie s'avère fondé, le client nous accorde un delai raisonnable pour remplacer gratuitement l'objet de la réclamation soit sous forme de réparation ou sous forme de nouvelle livraison. Nous sommes pourtant en droit de refuser la réparation choisie par le client si elle n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés et si un autre type d'exécution ne pose pas d'inconvénients majeurs au client. Nous avons deux essais pour la réparation du défaut dans le delai accordé du client. Après l'échec de la deuxième tentative le client a le droit de résilier ou de réduire le contrat. Le droit à résiliation ou à réduction peut être exercé après la première tentative de réparation, lorsqu'il est évident qu'un deuxième essai dans le cadre du délai est inacceptable. Le droit à la résiliation du contrat pour cause de vice négligeable est exclu. Les expéditions en retour ne seront effectuées qu'après accord préalable avec nos services. Dans le cas où le client ferait valoir à l'encontre du fournisseur des droits à garantie pour défauts, et s'il s'avérait qu'il n'y a pas de défaut ou que le défaut invoqué résulte d'une circonstance qui n'oblige pas le fournisseur à se conformer à l'obligation de garantie, le client remboursera au fournisseur tous les frais encourus par ce dernier.
En raison de la mise en application de la garantie ou de l'exécution de travaux en garantie, le délai de la garantie ne sera pas prolongé pour autant.
Exécution et lieu d'exécution:
Nous ne donnons pas de garantie "sur site", cela veut dire que la machine/l'appareil doit être retourné chez nous franco de port ou que le client est prêt à échanger un composant gratuit à ses frais.
7. Propriétés La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de l'ensemble de nos créances issues de la relation commerciale. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client a le devoir d'assurer (contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux et la basse tension) les biens sous réserve de propriété de la Société, et d'en apporter la preuve à la Société sur demande. En cas de sinistre les prétentions du client seront cédé à nous. Le client n'a pas le droit de disposer de la marchandise sous réserve de propriété. En cas de mise en gage, de saisie le client s'engage à nous le signaler par écrit et à informer sans retard les tiers de la réserve de propriété existante. Dans le cas où nous permettons au client de vendre la marchandise sous réserve de propriété le client nous cède cependant toutes les créances résultant de la cession à hauteur du prix d'achat conclu entre nous (y compris la TVA), et ce, indépendamment du fait que les objets livrés aient été revendus avec ou sans avoir été modifiés. Le client a le devoir de transmettre à la Société toutes les informations nécessaires en vue de respecter ces droits et d'apporter tout le soutien nécessaire
8. Lieu d'exécution et de juridiction
Le lieu d'exécution et de juridiction pour les livraisons et paiements est D-75328-Schömberg. Des litiges éventuels seront règlés conformément au droit allemand. Le lieu de juridiction est le tribunal administratif Calw.
9. Divers Si certaines dispositions des présentes conditions s'avéraient inefficientes en tout ou partie, la validité du reste du contrat n'en serait pas affectée. Les dispositions non valables seront au contraire remplacées par ce qui se rapproche le plus du but recherché. Des conventions annexes concernant ce contrat n'ont pas été conclues. Toute modification au contrat ne portera ses effets que lorsqu'elle aura été confirmée par écrit.

Information sur le droit de R\'e9traction

 
 
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